Mentions légales — C'est Comment Ici ?

1. Éditeur du site

Raison sociale : [Nom de la SASU]

Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Capital social : [Montant] EUR

Siège social : [Adresse complète]

RCS : [Ville] B [Numéro SIREN]

Numéro de TVA : [Numéro TVA intracommunautaire]

Directeur de la publication : [Prénom Nom], Président

Email : contact@akurate-tech.com

2. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007 (depuis la France)

Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site C'est Comment Ici ? (textes, graphismes, images, logos, icônes, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de [Nom de la SASU] ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de [Nom de la SASU].

4. Sources de données

C'est Comment Ici ? utilise des données issues de sources publiques et ouvertes, notamment :

INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques)
DVF (Demandes de Valeurs Foncières) — Ministère de l'Économie
OpenStreetMap (licence ODbL)
FINESS (Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux)
RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)
DEPP (Direction de l'Évaluation, de la Prospective et de la Performance)
Ministère de l'Intérieur (statistiques de sécurité)
ADEME (Diagnostics de Performance Énergétique — DPE des logements)
Géorisques — BRGM (risques naturels et technologiques : radon, sismicité, retrait-gonflement des argiles, inondation, sites SEVESO et ICPE, anciens sites pollués)

Ces données sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur en cas d'inexactitude.

5. Limitation de responsabilité

Les informations et scores présentés sur C'est Comment Ici ? sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement immobilier. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le service.

6. Cookies

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.